Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 5 novembre 2026.

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FB-FR-TERMS-20261105 · fansbrands.fr

1. Vendeur et coordonnées

Vendeur et responsable du traitement : PIT BOX Korlátolt Felelősségű Társaság (PIT BOX Kft.), enseigne FansBRANDS®.

• Siège et adresse de correspondance : 2600 Vác, Rózsa utca 3/A, 1er étage, porte 2, Hongrie.
• Immatriculation : 13-09-144768 ;
• registre : Budapest Környéki Törvényszék Cégbírósága.
• Numéro fiscal hongrois : 23163885-2-13.
• Contact : hello@fansbrands.com ;
• téléphone central : +36 27 300 600.
• Retour des marchandises : PIT BOX Kft., 2600 Vác, Rádi út 1–3., Hongrie.
• Boutique : fansbrands.fr.

2. Champ d’application et droit applicable

Ces conditions couvrent les marchandises et les cartes cadeaux, services VIP et précommandes expressément proposés. Le consommateur agit en dehors de son activité professionnelle. Le choix du droit hongrois ne prive pas le consommateur des règles impératives de son pays de résidence habituelle conformément à l’article 6 du règlement Rome I. Les dispositions françaises impératives applicables du Code de la consommation restent protégées.

3. Produits, prix et promotions

La fiche produit indique caractéristiques, taille, variante et disponibilité. La devise de base est l’EUR. Taxes et coûts supplémentaires doivent être annoncés avant commande. Promotions, codes et VIP suivent les critères et règles de cumul préalablement indiqués. Une erreur manifeste se traite conformément au droit ; elle n’autorise pas une hausse unilatérale du prix d’un contrat déjà conclu.

• Prix incorrect sur le site

Une erreur manifeste, par exemple un prix nul généré techniquement ou incompatible avec la réduction annoncée, se clarifie avec l'acheteur selon le droit des contrats. Elle ne crée pas un droit général d'annuler toute commande remisée ni d'exiger unilatéralement un prix supérieur au titre d'un contrat valable.

Cadeaux promotionnels, codes de réduction et livraison gratuite

Un article offert, une réduction par code ou la livraison gratuite promotionnelle ne sont accordés que selon les conditions de l’offre concernée communiquées à l’avance ; ils ne sont pas automatiquement dus pour toute commande. Ces conditions peuvent préciser la durée, les produits concernés, le montant minimum du panier, les clients éligibles, les stocks disponibles et le cumul des avantages. Une réduction supplémentaire ou la livraison gratuite liée à un article offert ne s’applique que si la promotion le prévoit expressément. L’avantage ne peut être exigé si les conditions ne sont pas remplies ; lorsqu’elles le sont, l’avantage annoncé est accordé. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.

Erreur de prix – exemple et notification

Un exemple illustratif est un prix affiché par erreur à 10 € au lieu de 100 €. Cet écart ne prouve pas à lui seul une erreur : la promotion annoncée et l’ensemble des circonstances doivent être pris en compte. Si le Vendeur refuse l’offre d’achat du client en raison d’une erreur de prix, il l’informe du refus et de l’annulation de la commande. Si un contrat a déjà été conclu, l’annulation doit reposer sur un fondement légal ; une erreur de prix ne confère pas au Vendeur un droit automatique de rétractation. Le client est informé du motif de l’annulation et du remboursement. Toutes les sommes versées pour l’achat non réalisé, y compris les frais de livraison et autres frais correspondants, sont remboursées sans retard injustifié.

4. Commande et formation du contrat

Avant l’envoi, il est possible de corriger panier, quantités, variantes et adresses. L’ajout au panier n’oblige pas à acheter. Le bouton final doit annoncer clairement l’obligation de payer. La commande constitue une offre du client, acceptée par la confirmation d’acceptation du vendeur ; les véritables e-mails doivent correspondre à ce mécanisme. La langue contractuelle est le français. Les informations et conditions sont transmises sur support durable. Toute correction après envoi doit être demandée rapidement à hello@fansbrands.com.

• Comment passer commande ?

4.1. Choix des produits et panier

Choisissez le produit, la taille, la couleur et la quantité. L'ajout au panier ne crée pas d'obligation d'achat. Jusqu'à l'envoi de la commande, vous pouvez modifier les quantités et variantes et supprimer des articles.

4.2. Paiement et correction des données

Renseignez les coordonnées, la facturation et la livraison puis choisissez les services disponibles. Un compte n'est généralement pas obligatoire. Vérifiez produits, adresses, taxes, livraison, éventuels frais de paiement licites et total. Après l'envoi, contactez rapidement hello@fansbrands.com ; les modifications dépendent de l'avancement du traitement.

4.3. Obligation de paiement et conclusion du contrat

La fonction finale doit indiquer sans ambiguïté l'obligation de payer. L'envoi constitue votre offre. L'acceptation et la formation du contrat résultent de la confirmation du vendeur et de son contenu réel. La réception est confirmée électroniquement sans retard injustifié. Les règles impératives concernant les confirmations et le support durable demeurent applicables. Les données et conditions acceptées doivent pouvoir être reproduites.

5. Paiement

Selon le formulaire, virement bancaire et paiement échelonné ne sont pas disponibles. Le paiement en ligne est débité à la commande, le contre-remboursement à réception. Ce dernier est disponible en HU, RO, CZ, SK et PL, pas en DE, FR, IT, ES ou COM. Tout supplément licite doit être annoncé avant commande.

Seuls les moyens effectivement proposés au paiement pour la commande, l’adresse et l’appareil sont disponibles. Une ancienne page citant PayPal, virement ou contre-remboursement ne prouve pas leur activation actuelle. Le prestataire choisi traite la transaction ; ne communique pas de données complètes de carte au service client. Tout supplément autorisé doit être annoncé avant commande. Le profil de transport ne détermine pas à lui seul l’existence ou le coût du contre-remboursement.

• Quels moyens de paiement sont disponibles ?

5.1. Carte bancaire

Le prestataire désigné au paiement traite la transaction. Les cartes, la devise et l'authentification y sont indiquées. Le vendeur ne reçoit pas les coordonnées complètes de la carte. En cas d'échec, vérifiez la saisie et la validation bancaire, puis réessayez ou choisissez une autre option disponible. Ne communiquez jamais les données complètes au support.

5.2. Shop Pay, Apple Pay et Google Pay

Les portefeuilles dépendent de l'appareil, du compte, de la région et des réglages. Leur mention ne garantit pas leur disponibilité pour toute commande. Les options réellement affichées et les conditions du prestataire font référence.

5.3. PayPal et autres moyens optionnels

PayPal ne peut être utilisé que s'il est expressément proposé, avec ses propres conditions. Selon les informations d'exploitation confirmées, le virement bancaire et le paiement échelonné ne sont actuellement pas disponibles. Une ancienne page informative n'active pas une méthode indisponible.

5.4. Paiement à la livraison

Le paiement à la livraison n'est actuellement proposé que dans les boutiques HU, RO, CZ, SK et PL lorsque la caisse le permet. Il est indisponible en DE, FR, IT, ES et COM. Tout frais licite doit être annoncé avant la commande. Lorsqu'il est disponible, le paiement intervient à réception par un moyen accepté par le transporteur.

5.5. Règles générales de paiement

Le montant total doit être connu avant confirmation. Les options payantes exigent un accord exprès. L'expédition peut dépendre du paiement contractuellement exigible, sauf paiement convenu à réception. Le remboursement légal utilise normalement le moyen initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

6. Livraison, tarifs et exécution

Règle actuelle confirmée : aucune livraison gratuite générale, VIP ou promotionnelle. Les tarifs techniques à zéro ne constituent pas ici une promesse de gratuité ; les paramètres différents sont à tester. Nous ne livrons actuellement pas aux États-Unis. Pour les importations hors UE, le client paie à réception les droits, la TVA d’importation et les frais d’importation associés applicables ; ils ne sont pas automatiquement inclus dans le transport.

Les tarifs suivants proviennent des paramètres relevés le 5 novembre 2026. Ils ne prouvent pas la disponibilité pour chaque adresse et panier. Les options disponibles, taxes applicables, frais de livraison et éventuels frais licites de paiement à la livraison doivent apparaître avant la commande engageante. Le prix communiqué et accepté devient contractuel et ne peut être augmenté unilatéralement ensuite. La gratuité du transport ne supprime pas automatiquement un supplément de paiement distinct préalablement indiqué.

Les autres tarifs techniques ou de places de marché figurent dans l’audit interne ; ils ne sont pas présentés comme une offre générale.

L’estimation de livraison est indiquée pour le service choisi avant la commande. Sauf délai différent convenu, les biens de consommation sont livrés sans retard injustifié, au plus tard sous 30 jours après la conclusion du contrat. Les recours légaux en cas de retard restent ouverts. Le risque passe en principe à la réception par le consommateur ou son tiers désigné autre que le transporteur. L’absence de réserves ou de vidéo de déballage ne supprime pas automatiquement les droits légaux.

6.1. Livraisons et retraits disponibles

Les marchandises partent de Hongrie. Seuls les services proposés pour l'adresse et la commande sont disponibles. Les moyens d'une autre boutique nationale ne s'appliquent pas automatiquement. Les points de retrait et consignes ne sont proposés que si la caisse les prend expressément en charge.

6.2. Frais, gratuité et campagnes

Il n'existe actuellement aucune livraison gratuite générale, VIP ou promotionnelle. Tout avantage futur exige une offre expressément annoncée. Les conditions d'une campagne s'appliquent si elles sont clairement communiquées avant commande ; un avantage général ou VIP ne peut être suspendu qu'en cas d'exclusion annoncée préalablement. Le lancement d'une campagne ne retire pas rétroactivement un avantage accepté. Les frais de livraison et de paiement licites acceptés ne peuvent être augmentés unilatéralement après coup.

• Quels sont les frais de livraison ?

6.3. Délais, précommandes et retard

Le délai estimé figure dans les informations du service et du produit ; une estimation n'est pas une garantie absolue. Les précommandes suivent la disponibilité annoncée. À défaut d'accord différent, la livraison au consommateur intervient sans retard injustifié, normalement dans les 30 jours. Les droits de fixation d'un délai supplémentaire raisonnable et de résolution sont préservés ; une date essentielle convenue ou une exception légale peut dispenser de délai supplémentaire.

6.4. Risques et remise

Les risques passent normalement lors de la possession physique par le consommateur ou son destinataire désigné, autre que le transporteur. Les exceptions légales concernent notamment le transporteur choisi indépendamment et non proposé par le vendeur. Signalez rapidement les dommages visibles ; l'absence de constat immédiat ou de vidéo de déballage ne supprime pas, à elle seule, les droits légaux.

7. Indisponibilité et colis non retirés

Nous informons le client si l’exécution est impossible et remboursons les sommes légalement dues. Aucun remplacement par un autre produit sans accord. Ne pas retirer un colis n’est pas automatiquement une déclaration claire de rétractation ni une renonciation. Des coûts supplémentaires exigent une base licite et des justificatifs ; aucune pénalité automatique disproportionnée ne s’applique.

• Retour international et colis non retiré

7.1. Indisponibilité et impossibilité

Si le produit ne peut être fourni, le vendeur informe sans retard injustifié et règle les avances conformément à la loi. Aucun autre produit ne peut être substitué sans accord. La disponibilité réelle et les informations de la précommande concernée sont prises en compte.

7.2. Colis non retiré ou refusé

Le non-retrait n'est pas, à lui seul, une rétractation non équivoque ou une renonciation aux droits. Le vendeur vous contacte pour clarifier une nouvelle livraison ou le règlement légal du contrat. Une demande de frais supplémentaires doit reposer sur un préjudice réel prouvé et le droit applicable, sans sanction automatique disproportionnée.

7.3. Paiement et propriété

Le paiement, la remise et le transfert de propriété suivent le contrat et la loi applicable. Si l'avance n'est pas intégralement reçue, le vendeur prend contact pour régulariser. Un problème technique de paiement ne retire pas les droits légaux.

8. Rétractation légale de 14 jours

Pour un achat de biens à distance par un consommateur, la rétractation sans motif est normalement possible dans les 14 jours suivant la réception. En cas de livraisons séparées, le dernier bien ou élément détermine le départ selon la loi ; pour des livraisons régulières, le premier bien. Une rétractation avant réception est possible. Adresse une déclaration non équivoque à hello@fansbrands.com ou à l’adresse de correspondance. Le formulaire du chapitre 23 est facultatif. L’envoi avant expiration suffit. L’absence d’information obligatoire peut prolonger la période selon la loi.

Renvoie les biens dans les 14 jours suivant la déclaration à l’adresse de retour. Les frais directs de retour sont normalement à ta charge si tu en as été correctement informé. Nous remboursons les montants légalement dus, y compris le coût du mode standard le moins cher proposé, dans les 14 jours de la notification ; la loi peut permettre d’attendre le retour ou sa preuve d’expédition.

Le même moyen de paiement est utilisé sauf accord exprès pour une autre solution sans frais. Seule une dépréciation légalement justifiée par des manipulations excédant l’essai nécessaire peut être déduite. Emballage d’origine, étiquettes, formulaire PDF et acceptation d’un avoir ne sont pas des conditions générales du droit légal.

Les exceptions sont exclusivement légales, notamment de véritables produits personnalisés ou certains articles d’hygiène descellés lorsque les conditions légales sont réunies. La fonction de rétractation en ligne exigée par la loi doit être accessible avec confirmation et accusé sur support durable indiquant contenu et date ; son fonctionnement reste à vérifier avant publication.

• Comment retourner un produit ?

8.1. Bénéficiaires et délai de 14 jours

Pour les ventes à distance couvertes, le consommateur dispose normalement de 14 jours après réception pour se rétracter sans motif. Le dernier article déclenche le délai lors de livraisons séparées, la dernière partie pour un bien livré en plusieurs parties et la première livraison pour un approvisionnement régulier. Pour les services, le contrat constitue normalement le point de départ. Une notification avant livraison est possible. Le défaut d'information obligatoire peut prolonger le délai de douze mois ; sa régularisation déclenche les 14 jours légaux après information.

8.2. Notification de rétractation

Adressez une déclaration non équivoque à hello@fansbrands.com ou PIT BOX Kft., 2600 Vác, Rózsa utca 3/A, 1er étage, porte 2, Hongrie. Le modèle du chapitre 23 est facultatif. L'envoi avant échéance suffit ; conservez une preuve. Le centre d'aide ou un PDF propre au vendeur n'est pas obligatoire.

8.3. Fonction de rétractation en ligne

Lorsque la loi applicable l'exige, l'interface doit proposer pendant le délai une fonction clairement libellée et accessible. Elle permet d'identifier la personne et le contrat, de fournir une adresse électronique et de confirmer séparément. La réception, le contenu et l'heure d'envoi sont confirmés sans retard sur support durable. Ce projet ne certifie pas sa mise en service technique ; e-mail et courrier restent possibles.

8.4. Remboursement par le vendeur

Les sommes légalement dues sont remboursées sans retard injustifié, normalement dans les 14 jours de la notification. Pour toute la commande, cela comprend la livraison standard la moins chère proposée, sans supplément optionnel express. La rétractation partielle est appréciée selon la loi. Le remboursement peut être différé jusqu'au retour ou à la preuve d'expédition, selon le premier événement, sauf reprise proposée. Un avoir ne peut être imposé à la place d'une restitution monétaire légale.

8.5. Retour et dépréciation

Expédiez dans les 14 jours après notification à PIT BOX Kft., 2600 Vác, Rádi út 1–3., Hongrie. L'expédition dans le délai suffit. Les coûts directs incombent normalement au consommateur correctement informé, sauf prise en charge par le vendeur. La responsabilité vise seulement la dépréciation issue de manipulations dépassant la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement. Emballage d'origine et toutes les étiquettes ne sont pas des conditions générales de rétractation. Convenez préalablement des colis avec frais à payer à réception.

8.6. Exceptions légales

Les exceptions exigent leurs conditions légales, par exemple des biens réellement personnalisés ou certains produits d'hygiène scellés après ouverture.

• Déballer un vêtement ordinaire ne crée pas automatiquement une exception.
• Services entièrement exécutés et contenus numériques nécessitent les accords, informations et confirmations prescrits.
• Les cartes cadeaux et VIP sont appréciés selon leur nature juridique ; l'envoi électronique seul ne supprime pas le droit.

9. Retour volontaire de 180 jours

Les 180 jours de retour volontaire commencent à la réception du produit ; le droit légal de rétractation reste distinct.

• L’entreprise annonce 14 jours calendaires après notification pour le remboursement volontaire comme engagement commercial, non comme délai légal de ce programme.
• L’avoir choisi vaut 60 jours et n’est pas transmissible ; il ne remplace pas un remboursement obligatoire.

Les biens physiques éligibles bénéficient d’un retour volontaire dans les 180 jours de réception.

• Après le délai légal, ce bénéfice exige un produit inutilisé, intact, avec emballage de produit et étiquettes d’origine, notification dans les 180 jours et coordination avec le service client.
• Le client choisit remboursement du prix du produit ou avoir.
• Dans ce dispositif volontaire, frais initiaux de livraison et de contre-remboursement ne sont normalement pas remboursés ; le retour est généralement payé par l’acheteur.
• Un défaut de fabrication visible dès le déballage entraîne l’examen et le remboursement des coûts associés justifiés selon le cas.
• Cette règle ne limite pas les remboursements légaux ni les droits et frais liés à un défaut découvert plus tard.
• Cartes cadeaux et services VIP ne sont pas automatiquement couverts.

• Possibilité de retour sous 180 jours

10. Conformité des biens

Le bien doit correspondre à la description et aux exigences légales de qualité, quantité, durabilité et accessoires. L’usure normale et le mauvais usage se distinguent du défaut présent à la délivrance. Le défaut n’a pas à être visible dès le déballage. Des photographies peuvent aider, mais ne remplacent pas l’examen légal.

11. Garanties légales contre le vendeur

Le vendeur répond de la conformité selon les articles applicables du Code de la consommation. Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité couvre normalement deux ans après délivrance, avec les présomptions et prolongations légales. Réparation ou remplacement doivent être gratuits, sans inconvénient majeur et dans le délai légal. Réduction du prix ou résolution sont possibles aux conditions légales. La garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil demeure distincte. Le client ne peut être renvoyé exclusivement au fabricant.

11.1. Responsabilité du vendeur

Le bien doit respecter le contrat et les exigences légales objectives : description, quantité, qualité, taille convenue, accessoires et usage particulier accepté. Le vendeur reste responsable des défauts relevant de la fabrication ou du fournisseur. Une réclamation pour défaut se distingue du retour volontaire d'un article non souhaité.

11.2. Remèdes disponibles

Réparation ou remplacement constituent normalement les premiers remèdes, sauf impossibilité ou coût disproportionné. Réduction du prix ou résolution sont possibles aux conditions légales, notamment refus, échec, retard excessif ou défaut suffisamment grave. Un défaut mineur peut exclure la résolution. Une restitution monétaire obligatoire ne peut être remplacée par un avoir forcé. Les droits relatifs aux vices cachés demeurent distincts.

11.3. Délais et preuve

Pour les biens neufs, la garantie légale française de conformité couvre deux ans après délivrance, avec la présomption légale applicable. Les périodes de 14 ou 180 jours ne limitent pas cette protection. Les prolongations liées à une réparation, le remplacement et l'indisponibilité sont déterminés selon les règles en vigueur et la date du contrat, sans les réduire à la durée du retour volontaire.

11.4. Réparation, remplacement et frais

Le consommateur met le bien à disposition pour l'examen nécessaire. La mise en conformité est gratuite, sans inconvénient majeur et, selon les règles françaises applicables, dans les 30 jours de la demande. Le vendeur supporte les frais légalement nécessaires. Les remboursements et retours après résolution suivent la loi. Le défaut ne doit pas nécessairement être visible au déballage ; le formulaire d'aide n'est pas obligatoire.

Selon les dispositions françaises applicables, une réparation peut prolonger la garantie initiale de douze mois. Lorsque le vendeur impose le remplacement alors que la réparation a été demandée, le renouvellement de la garantie suit la loi. La date du contrat et les dispositions transitoires doivent être prises en compte ; les droits relatifs aux vices cachés demeurent distincts.

12. Fabricant et responsabilité du fait des produits

Une garantie du fabricant ou une action directe éventuelle suit ses conditions légales ou contractuelles. Elle ne supprime pas les droits contre PIT BOX Kft. Les dommages causés par un produit défectueux relèvent aussi des règles distinctes applicables.

Si le régime hongrois de recours direct relatif au produit s'applique à la relation avec le fabricant, le consommateur peut demander réparation ou remplacement lorsque la réparation n'est pas possible dans un délai adapté sans léser ses intérêts. Fabricant et distributeur sont concernés.

Le défaut vise les exigences de qualité au moment de la mise en circulation ou les propriétés décrites. Le consommateur prouve les conditions du recours. Le fabricant ne peut invoquer que les exonérations légales, notamment fabrication non professionnelle, défaut indécelable selon la science et la technique ou causé par une norme obligatoire.

Ce régime particulier dure deux ans après mise en circulation par le fabricant, et non après réception par le client. Le défaut se signale sans retard ; une notification dans les deux mois de sa découverte est réputée faite à temps. Ce recours se distingue de la conformité due par le vendeur, des protections impératives françaises, des vices cachés et de la garantie commerciale.

Il n'impose pas de contacter d'abord le fabricant et ne permet pas une double réparation du même défaut. Les suites d'une réparation ou d'un remplacement relèvent de la loi applicable.

13. Garanties commerciales

Une garantie commerciale supplémentaire précise garant, durée, étendue et procédure. Elle ne remplace pas les garanties légales. La promesse de retour sous 180 jours n’est pas une substitution à la garantie de conformité ou des vices cachés.

13.1. Garanties légales et commerciales

La conformité légale est distincte d'une garantie commerciale supplémentaire et des vices cachés. Les garanties obligatoires hongroises pour certains biens durables ne s'appliquent que dans leur champ de produit, de prix et de rapport juridique ; un vêtement cher n'y entre pas automatiquement. La protection impérative française est préservée.

13.2. Durée et commencement

La loi ou la déclaration de garantie fixe la durée, le départ et les prolongations pour indisponibilité. Les conditions du produit sont communiquées en temps utile. Une garantie commerciale plus courte ne réduit pas les droits légaux de conformité.

13.3. Documents et preuve d'achat

Les documents sont fournis dans la forme et la langue prescrites. Facture, numéro de commande ou autres preuves admises peuvent établir l'achat. L'absence d'emballage d'origine ou une erreur du document n'éteint pas à elle seule les droits légaux.

13.4. Droits issus de la garantie

Le régime concerné fixe réparation, remplacement et éventuelle réduction ou restitution. Une publicité obligatoire plus favorable ou la déclaration peut créer des droits supplémentaires. Les délais automatiques propres à un pays s'appliquent seulement aux biens et contrats visés, sans restreindre les autres droits impératifs.

13.5. Déclaration du sinistre

Contactez hello@fansbrands.com avec commande, produit et défaut. Un service indiqué dans la garantie peut être utilisé selon ses conditions. Transport nécessaire et coûts suivent le régime applicable. Le recours contre le vendeur ne peut être généralement redirigé exclusivement vers le fabricant.

13.6. Garantie fabricant et autres engagements

La déclaration réelle, y compris pour une montre Ferrari, doit identifier garant, contact, produits, durée, conditions et procédure. Les garanties volontaires complètent les droits légaux. Leur disponibilité et leur contenu exact s'apprécient pour le produit, sans les déduire d'une mention générique.

14. Traitement des réclamations de garantie

Indique à hello@fansbrands.com référence de commande, produit, défaut et solution souhaitée. Le ticket original n’est pas la seule preuve admissible d’achat. Nous enregistrons et examinons la demande et motivons la réponse. Les délais et la charge de la preuve suivent le droit impératif. Les frais nécessaires d’un remède légal fondé sont supportés par le vendeur ; ne renvoie pas en contre-remboursement sans accord.

• Déposer une plainte ou une réclamation

15. Cartes cadeaux numériques

Selon les données par pays, seule la boutique hongroise propose actuellement la carte cadeau numérique.

Si proposées, valeur, devise, durée et restrictions sont indiquées avant l’achat. Une livraison électronique ne suffit pas à supprimer la rétractation. Toute exception requiert les conditions légales. Un remboursement obligatoire n’est pas remplacé par une carte sans accord valable.

16. VIP

Les avantages suivent l’offre et concernent les clients et produits éligibles. Prix éventuel et disponibilité de l’adhésion doivent être annoncés ; aucune réduction universelle ou perpétuelle n’est promise. Le statut est contrôlé via Shopify/Klaviyo, non via les anciens points Joy Loyalty. L’adhésion ne vaut pas consentement marketing ni promesse indépendante de livraison gratuite.

• Achats V.I.P. et tarifs préférentiels

17. Précommandes

Le caractère de précommande, la disponibilité estimée, la livraison et d’éventuels frais de fractionnement sont annoncés avant paiement. Tout retard est communiqué. Les droits légaux subsistent ; la substitution d’un produit exige l’accord.

• Que signifie un produit disponible en précommande ?

18. Réclamations clients

Écris à hello@fansbrands.com ou à l’adresse de correspondance avec la commande et la résolution demandée. Nous examinons et répondons dans les délais légaux applicables. Formulaire d’aide et WhatsApp ne sont pas des voies exclusives obligatoires ; courriel et courrier restent possibles.

• Déposer une plainte ou une réclamation

Une réclamation sur le magasin ou le service diffère d'un défaut du produit. Contact : hello@fansbrands.com ou adresse postale du chapitre 1. Une réclamation orale est examinée rapidement. Si elle ne peut être réglée immédiatement ou si la solution est contestée, sont consignés contact, date, canal, faits, preuves, position et signatures ou identifiant requis ; les copies nécessaires sont fournies.

La règle générale hongroise prévoit une réponse écrite motivée, vérifiable et sur le fond dans les 30 jours, sous réserve d'une autre règle impérative. Ce n'est pas un délai universel de réparation. Procès-verbaux et réponses sont conservés trois ans selon ce régime, séparément des pièces comptables gardées au moins huit ans.

Le refus indique les autorités ou voies de médiation pertinentes et les informations obligatoires. Un formulaire électronique proposé accuse réception ; formulaire propre ou WhatsApp ne sont pas obligatoires.

19. Médiation et juridictions

Les juridictions compétentes et droits impératifs de procédure restent accessibles. Le Centre Européen des Consommateurs peut assister les litiges transfrontaliers. L’ancienne plateforme européenne ODR est fermée depuis 2025. Lorsque la médiation française de la consommation s’applique, le médiateur effectivement compétent et ses coordonnées doivent être indiqués après vérification de l’adhésion ; ils ne sont pas établis par les profils Shopify et restent à compléter dans ce projet. La saisine suit les conditions légales, après réclamation préalable au professionnel le cas échéant.

19.1. Autorités et juridictions

Le consommateur conserve l'accès aux autorités et juridictions compétentes. Un signalement de contrôle ne tranche pas nécessairement la demande individuelle de remboursement. Le choix du droit hongrois ne crée ni juridiction hongroise exclusive ni renonciation aux règles impératives de compétence.

19.2. Médiation et aide transfrontalière

Cherchez d'abord une solution à hello@fansbrands.com et conservez les documents. Le Centre Européen des Consommateurs peut aider gratuitement dans un litige avec le vendeur hongrois. Lorsqu'une médiation française de la consommation s'applique, le médiateur réellement compétent et ses coordonnées doivent être vérifiés avant publication. Ce projet n'invente ni adhésion ni désignation. La voie judiciaire reste ouverte.

19.3. Contacts et justificatifs

La demande identifie les parties, l'achat, les faits et la solution demandée et joint les preuves de réclamation directe. Les organismes actuels figurent au répertoire de la Commission européenne et sur bekeltetes.hu pour la Hongrie. Compétence, langue et délais doivent être vérifiés. L'ancienne plateforme ODR est fermée et n'est pas une voie active.

Pour un litige transfrontière avec PIT BOX Kft., établie à Vác, l’organisme hongrois de conciliation ci-dessous peut notamment être compétent selon les règles hongroises applicables. Le Vendeur respecte ses obligations légales de coopération. La compétence dans le cas concret, la recevabilité et la langue de la procédure dépendent des textes et règles de procédure applicables ; cette indication ne garantit pas une procédure en français. Les autres organismes compétents, l’assistance du Centre Européen des Consommateurs et l’accès aux juridictions compétentes restent préservés.

Pest Vármegyei Békéltető Testület
1055 Budapest, Balassi Bálint utca 25., IV. emelet 2., Hongrie
1364 Budapest, Pf. 81., Hongrie
+36 1 792 7881
pmbekelteto@pmkik.hu
www.panaszrendezes.hu

20. Achats professionnels et petites entreprises

Les droits du consommateur ne s’étendent pas automatiquement aux achats professionnels. Les extensions légales particulières, si applicables, restent préservées. La seule présence d’un nom commercial sur une facture ne constitue pas une exclusion générale de tous les droits.

21. Ventes transfrontalières

Le profil français comporte la France ; les adresses acceptées et services réellement disponibles dépendent du paiement. Langue et devise ne déterminent pas seules le droit applicable. Restrictions territoriales, taxes et frais éventuels doivent être expliqués avant commande.

22. Données et dispositions finales

Le document de confidentialité séparé explique les traitements. Accepter ces conditions n’est pas consentir à la publicité ou au suivi facultatif. Les droits intellectuels restent à leurs titulaires. Les modifications s’appliquent aux contrats futurs et ne dégradent pas unilatéralement les contrats conclus.

• Information sur la protection des données

23. Formulaire de rétractation

À PIT BOX Kft., adresse de correspondance du chapitre 1 ; hello@fansbrands.com. Je/Nous vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur les biens / services suivants : … ; commandés le / reçus le : … ; référence : … ; nom du/des consommateur(s) : … ; adresse : … ; signature seulement sur papier : … ; date : … . Rayer les mentions inutiles. Utilisation facultative. Retour des biens : 2600 Vác, Rádi út 1–3., Hongrie.

Modèle facultatif de rétractation. À : PIT BOX Kft., 2600 Vác, Rózsa utca 3/A, 1er étage, porte 2, Hongrie ; hello@fansbrands.com. Je/Nous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur ces biens/services : __________.
Commande : __________.
Commandé le / reçu le : __________.

Nom : __________.
Adresse : __________.
Date : __________.
Signature : __________ (papier uniquement). Rayer l'inutile. Conservez déclaration et preuve d'envoi. Les biens sont adressés à PIT BOX Kft., 2600 Vác, Rádi út 1–3., Hongrie, et non au siège postal. Emballez convenablement et identifiez la commande.

Signalez un défaut comme réclamation pour les bonnes règles de frais. Les délais de notification et de retour sont distincts au chapitre 8.

24. Sources et version

Cette version entre en vigueur le 5 novembre 2026. Les règles applicables du Code de la consommation, du Code civil et du droit européen demeurent applicables selon les règles de conflit de lois, sans restriction des droits impératifs du consommateur.